CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 23/04/2026
PRÉAMBULE
Simplicicar est un réseau national de franchises automobiles composé d’agences locales exploitant leur activité en qualité de franchisés indépendants, sous l’enseigne Simplicicar.
Chaque agence du réseau Simplicicar est juridiquement, financièrement et administrativement indépendante du franchiseur. A ce titre, chaque agence franchisée est seule responsable de la relation contractuelle entre lui et ses clients (vendeurs et acheteurs) sur l’ensemble des éléments liés à la vente (mandat de ventes, bon de commande, factures …).
1. Présentation du Site
Le site Simplicicar.com (ci-après « le Site ») est édité par Simplicicar Simplicibike France, société située au 122 rue de Lagny, 93100 Montreuil.
L’objectif du Site est de présenter les agences Simplicicar en France, ainsi que les services proposés, notamment l’achat, la vente et l’estimation gratuite de véhicules d’occasion. Le Site ne permet pas d’effectuer des transactions en ligne.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Simplicicar par e-mail ou par téléphone au 09 52 95 20 25
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Accès au Site
Le Site est accessible librement et sans restriction d’âge. Aucune inscription n’est requise pour naviguer sur le Site.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site en cas de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4. Responsabilités
4.1 Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les utilisateurs sont invités à vérifier directement auprès des agences Simplicicar les informations avant toute décision d’achat ou de vente.
Le Site peut contenir des liens vers :
D’autres sites du groupe Simplicicar ;
Des sites de petites annonces automobiles.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
En cas de dysfonctionnement du Site, la responsabilité en incombe à l’hébergeur :
SIRET : 793 900 788 000 19 - Siège 15 Rue du D. Gilbert 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult
4.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Le Site ne permet pas la publication de contenus générés par les utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, design, etc.) est la propriété exclusive de Simplicicar Simplicibike France et est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, du contenu du Site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
6. Protection des données personnelles et cookies
Le Site ne collecte aucune donnée personnelle et n’utilise pas de cookies.
Les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site en toute confidentialité, sans que des informations personnelles ne soient enregistrées ou partagées avec des tiers.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Liège.
Contact : Formulaire de contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter.